CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ALANCIENNE.CO

1. Préambule

La société TERRA SAS exploite le site https://www.alancienne.co/ .

La société TERRA SAS est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 100 184, dont le siège social est situé 122 rue Amelot, 75011 PARIS. Numéro de TVA intracommunautaire FR 06949100184. (ci-après « La Société»).

La société sélectionne des producteurs engagés en agroécologie (ci-après les « Producteurs »), et propose à la vente leurs produits agricoles (fruits et légumes, produits laitiers, viandes, boulangerie, produits d’épicerie...) (ci-après les « Produits ») sur le site www.alancienne.co (ci-après le « Site »).

La Société assure la livraison à domicile des commandes effectuées sur le Site (ci-après la/les « Commande(s) ») par l’internaute client (ci-après le « Client »).

La liste des Produits des Producteurs sélectionnés peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://www.alancienne.co/catalog

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir tout contrat de vente en ligne conclu entre la Société et le Client qui aura effectué, sur le Site, une Commande de Produits (ci-après le « Contrat »).

3. Généralités

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.

La Société et le Client (ci-après les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant la validation d’une Commande. Si le Client n’agrée pas aux présentes CGV, il ne pourra pas passer de Commande sur le Site.

La validation de la Commande (telle que définie à l’article 9.5 des CGV) vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, dont une copie sur un support durable lui sera transmise, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société en application de ses obligations légales.

Le Client accepte expressément de recevoir la copie des présentes CGV par voie électronique uniquement.

Les CGV applicables entre les Parties sont celles en vigueur à la date de la validation de la Commande par le Client (telle que définie à l’article 9.5 des CGV).

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.

Le Client est informé que les photos des Produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif. S’agissant de produits alimentaires frais, les photos peuvent en effet présenter quelques différences avec les Produits livrés, ces différences n'affectent pas, de quelque manière que ce soit, les caractéristiques des Produits.

Les Produits proposés sur le Site sont destinés uniquement à la consommation personnelle des Clients et ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente de Produits achetés via le Site est strictement interdite, et pourra être de nature à engager la responsabilité de son auteur.

Il est d’ores et déjà précisé que dans l’hypothèse où le Client agit en tant que professionnel, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation qui sont uniquement applicables au Client consommateur.

4. Entrée en vigueur et durée

Le Contrat entre en vigueur à la date de la validation de la Commande par le Client (telle que définie à l’article 9.5 des CGV).

Le Contrat est à durée déterminée et conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des obligations de la Société, à savoir la Livraison des Produits (telle que définie à l’article 13 des CGV).

5. Ouverture d’un compte

L’ouverture d’un compte en ligne (ci-après le « Compte ») est obligatoire pour passer une Commande.

Lors de son inscription, l’internaute choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de s’identifier à son Compte, sur le Site.

L’internaute atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du Compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, Alancienne ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. L’internaute s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son Compte en cas de changement des informations le concernant, notamment, en cas de changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques ou de courriel, en modifiant les informations de son Compte sur la page correspondante.

6. Les Produits des Producteurs proposés sur le Site

6.1 Les Producteurs

La Société propose sur son Site des Produits de Producteurs engagés en agroécologie, pour certains certifiés Bio.

Les Producteurs sont sélectionnés sur des critères stricts et sont situés à moins de 200 km de la zone de chalandise à l'exception de quelques produits d'épicerie reconnus comme non trouvable localement mais qui restent toujours français et direct producteur.

Les Producteurs sélectionnés travaillent dans le plus grand respect de la nature et des produits, et font usage de pratiques éco-responsables.

6.2 Les Produits

Les Produits des Producteurs proposés à la vente sur le Site Alancienne sont issus d’une agriculture durable.

Les Produits sont proposés à la vente pour une quantité minimale (un poids minimum).

Le poids des légumes et des fruits ou de certains produits d'origine animale peut ne pas être uniforme sur un arrivage du fait de la nature des produits, celui-ci est susceptible de varier dans une fourchette de plus ou moins 10% par rapport à l'indication mentionnée dans la fiche produit. Le cas échéant, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne saurait donner lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

Les caractéristiques et le Prix des Produits proposés sur le Site au Client sont disponibles sur la page internet de chaque Produit (ci-après la « Fiche produit »). La Fiche Produit mentionne également le Producteur du Produit et indique une photographie illustrative type du Produit.

Toutefois, le Client est informé que les photos des Produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif. S’agissant de produits alimentaires frais périssables, les photos peuvent en effet présenter quelques différences avec les Produits livrés, ces différences n'affectent pas de quelque manière que ce soit les caractéristiques des Produits.

7. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles, directement liés aux quotas qui peuvent être octroyés par les Producteurs à la Société.

Une fois le quota épuisé, le Produit n’est plus disponible à la vente.

Dans l’éventualité où le Client a validé sa Commande, et qu’un Produit n’est finalement plus disponible, la Société prendra contact avec le Client afin de trouver une solution à cette situation (remboursement ou avoir d’un montant égal à celui payé pour le Produit finalement indisponible). Le Client sera toutefois livré du reste de la Commande passée sur le Site.

8. Prix d’un Produit et Prix de la Commande

8.1 Prix d'un produit

Le « Prix d’un Produit » présenté sur le Site est proposé pour une quantité minimum (exprimée en grammes, en kilos, en litres ou en nombres d’unités), du type de Produit proposé (par ex : Le prix est proposé pour 500 grammes de poires).

Le Prix d’un Produit est indiqué sur la Fiche produit, en euros, et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La Société se réserve le droit de modifier les Prix des Produits à tout moment tout en garantissant au Client l’application du Prix en vigueur au jour de la Commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement serait répercuté sur le prix des Produits présentés à la vente sur le Site.

8.2 Prix de la commande

Le « Prix de la Commande » correspond au Prix des Produits commandés, augmenté des frais de livraison.

Avant la Validation de la Commande (telle que décrite à l’article 9.5 des présentes CGV), le Client est informé du Prix de la Commande, à savoir du Prix des Produits commandés ainsi que des frais de livraison qui seront facturés en supplément.

Le Prix de la Commande est indiqué en euros, et toutes taxes comprises.

Les éventuelles offres promotionnelles proposées par Alancienne ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le Site, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

9. Passation d’une Commande par le Client

Sauf dans le cas d’un abonnement au Panier VIP tel que défini à l’article 10 des CGV, le Client devra suivre les étapes suivantes pour passer une Commande sur le Site :

9.1 Connection au Compte personnel

Afin de passer une Commande, le Client doit préalablement se connecter à son Compte sur le Site (à la suite de son ouverture selon les dispositions de l’article 5 des CGV) en s’identifiant à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

9.2 Sélection d’une Zone de livraison ou d’un Point-relais et d’un Jour de livraison

Pour débuter le processus de passation de Commande, le Client devra tout d’abord indiquer une « Zone de livraison » ou, si le Client ne se situe pas dans une Zone de livraison, indiquer qu’il souhaite être livré en « Point-relais ».

Le Client devra également sélectionner un « Jour de livraison » car les Produits proposés à la vente évoluent en fonction du Jour de livraison sélectionné.

9.3 Sélection des Produits dans le Panier

Une fois ces informations indiquées, le Client remplira son panier virtuel (ci-après le « Panier ») sur le Site, en sélectionnant les Produits de son choix et les quantités souhaitées.

Une fois la sélection effectuée, et tout au long de la Commande, le Client pourra vérifier l’état de son Panier en cliquant sur l’onglet correspondant.

Le Client pourra ainsi corriger le contenu de son Panier en ajoutant des quantités de Produits ou en supprimant des Produits, avant la validation de la Commande.

9.4 Vérification du récapitulatif de la Commande par le Client

Une fois l’intégralité des Produits sélectionnés, le Client pourra confirmer sa Commande en cliquant directement sur l’onglet de finalisation de la Commande.

Avant la Validation de la Commande et le Paiement, le Client vérifie le récapitulatif de la Commande qui indique :

  • les Produits, les quantités et leur Prix,
  • les frais de livraison,
  • le prix total de la Commande,
  • les coordonnées du Client,
  • les détails relatifs au lieu et au jour de livraison.

Il appartient au Client de bien vérifier l’intégralité des informations indiquées avant la Validation de la commande. En cas d’erreur, il appartient au Client de modifier les éléments incorrects, avant la Validation de la Commande.

9.5 Validation de la Commande

Une fois le récapitulatif de la Commande vérifié le Client valide sa Commande en cliquant sur l’onglet relatif à la validation de la Commande.

Avant de Valider définitivement sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la Commande.

Après avoir cliqué sur l’onglet relatif à la validation de la Commande, le Client procède au paiement de la Commande, tel que décrit à l’article 12 des CGV, en réglant le Prix de la Commande affiché à l’issue du processus de vérification, en ce compris les frais de livraison tels que fixés dans les à l’article 13 des CGV.

La Commande n’est définitivement prise en compte par la Société qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la Commande. En cas de défaut de règlement, la Commande est annulée.

Une fois la Commande validée et payée, celle-ci est définitivement passée et engage le Client.

Il est en tout état de cause rappelé au Client que toute Validation de Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV, des prix des Produits, des frais de livraison, et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

9.6 Réception d’un mail de confirmation

Après avoir validé sa Commande le Client reçoit sur son adresse mail, sous 24 heures, un mail de confirmation de sa Commande passée contenant :

  • un numéro de commande,
  • le récapitulatif de la Commande,
  • une copie des CGV en vigueur et applicables à la Commande.

Le Client doit impérativement conserver son numéro de commande.

Le Client reconnaît que cet email vaut preuve du Contrat passé entre lui et la Société, et de sa date.

Si le Client n’a pas reçu cet e-mail de confirmation de la Commande, il est invité à consulter les « spams » de sa boîte aux lettres électronique.

Si cet e-mail de confirmation ne figure pas dans les « spams », le Client est invité à contacter le Service Client de Alancienne (article 16 des CGV) par mail à l’adresse électronique suivante : contact@alancienne.co.

10. Panier VIP

Tout Client a la faculté de souscrire à un abonnement « Panier VIP » (ci-après un « Abonnement Panier VIP”) qui permet au Client de :

  1. Déléguer à la Société le processus de création des Commandes selon ses choix de Produits et son souhait de récurrence de livraison.
  2. Bénéficier d’une réduction du montant des frais de livraison.

Pour souscrire à un Abonnement Panier VIP sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

10.1 Zone de livraison ou livraison en points-relais

Pour débuter le processus de souscription d’un Abonnement Panier VIP (ci-après la « Souscription »), le Client devra tout d’abord sélectionner un type de Panier VIP parmi ceux proposés sur la page dédiée du Site.

Chaque type de Panier VIP correspond à un panier composé de différentes catégories de Produits (Fruits, Légumes, produits laitiers, viande, etc.) dans des quantités spécifiques.

Les caractéristiques de chaque Panier VIP sont disponibles sur la page du Site dédiée (ci-après la “Fiche Panier VIP”). La Fiche Panier VIP mentionne de manière exhaustive les catégories de Produits attendues dans les Commandes liées au Panier VIP sélectionné, ainsi que les quantités minimums de ces catégories (un poids minimum exprimé en grammes ou en kilos ou en nombres d’unités).

La Fiche panier VIP comporte également une photographie et une liste de Produits illustrative du type de Commande générée. Toutefois, le Client est informé que les photographies et la liste des Produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif. Tout ou partie de ces Produits peuvent différer de la Commande générée par
La Société pour le compte du Client.

10.2 Sélection des caractéristiques de livraison d’un Panier VIP

Une fois le Panier VIP sélectionné, le Client pourra sélectionner les caractéristiques de livraison de son Panier VIP en choisissant :

  • Une fréquence de livraison sur une base hebdomadaire parmi les options proposées (toutes les semaines, deux semaines, etc.) ;
  • Un jour de livraison dans la semaine (Mardi, Mercredi, Jeudi, etc.) ;
  • Un créneau horaire de livraison.

A cette étape, le Client pourra également sélectionner la quantité de Panier VIP qu’il souhaite recevoir lors d’une (1) livraison. Celle-ci est par défaut d’une (1) unité.

10.3 Vérification du récapitulatif de la Souscription

Une fois le type de Panier VIP sélectionné et les caractéristiques de livraison paramétrées, le Client peut valider sa Souscription :

  • soit en se connectant à son Compte sur le Site (si son ouverture a déjà eu lieu selon les dispositions de l’article 5 des CGV) en s’identifiant à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe,
  • soit en créant un Compte sur le Site selon les dispositions de l’article 5 des CGV.

Dans les deux cas de figure précités, avant la validation de la Souscription, le Client vérifie le récapitulatif de la Souscription qui indique :

  • le type de Panier VIP sélectionné
  • la quantité
  • les frais de livraison
  • le prix total de la Souscription
  • les coordonnées du Client
  • les détails relatifs à la fréquence, au lieu et au jour de livraison.
  • la date de première livraison du Panier VIP

Il appartient au Client de bien vérifier l’intégralité des informations indiquées avant de valider sa Souscription à l’abonnement Panier VIP. En cas d’erreur, il appartient au Client de modifier les éléments incorrects, avant de valider sa Souscription.

10.4.Validation de la souscription

Une fois le récapitulatif de la Souscription vérifié, le Client valide sa Souscription en cliquant sur l’onglet relatif à la validation de la Souscription.

Avant de Valider définitivement sa Souscription, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la Souscription.

Après avoir cliqué sur l’onglet relatif à la validation de la Souscription, le Client procède à l’autorisation de paiement de la Souscription, tel que décrit à l’article 12 des CGV.

Une fois la Souscription validée par le Client, celle-ci est définitivement passée et engage le Client qui devient titulaire d’un Abonnement Panier VIP.

L’Abonnement au Panier VIP entraîne la génération de Commandes par la Société pour le compte du Client, selon le type de Panier VIP sélectionné, la fréquence et les autres spécificités de livraison choisies par le Client.

Il est en tout état de cause rappelé au Client que toute Validation de Souscription vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV, des prix des Produits, des frais de livraison, et des descriptions des Paniers VIP disponibles à la vente en ligne.

10.5 Génération de Commandes

Une fois la Souscription validée, la Société se chargera de générer des Commandes pour le compte du Client selon les choix exprimés par le Client.

Une Commande est générée au plus tard deux (2) jours avant sa date de livraison. Pour chaque Commande générée, le Client reçoit sur son adresse mail, au plus tard deux (2) jours avant la date de livraison, un mail de confirmation de Commande contenant :

  • Le numéro de commande,
  • Le récapitulatif de la Commande avec le détail des Produits spécifiques intégrés
    dans cette Commande,
  • Un lien vers le Site lui permettant d’apporter des modifications à sa Commande.

Le Client reconnaît que cet email vaut preuve du Contrat passé entre lui et la Société, et de sa date (tel que définie à l’article 4 des CGV). Le Contrat est reconduit à chaque génération d’une nouvelle Commande pour le compte du Client.

Si le Client n’a pas reçu cet e-mail de confirmation de la Commande, il est invité à consulter les « spams » de sa boîte aux lettres électronique.

Si cet e-mail de confirmation ne figure pas dans les « spams », le Client est invité à contacter le Service Client de la Société (article 16 des présentes des CGV) par mail à l’adresse électronique suivante : contact@alancienne.co.

10.6 Offre découverte du Panier VIP et Période d'essai

Dans le cadre d’une Souscription à un Abonnement Panier VIP, le Client peut bénéficier
d’une offre découverte (l’ « Offre Découverte ») permettant au Client de :

  1. Expérimenter l’abonnement Panier VIP à l’occasion d’une première Commande (ci-après la « Période d’essai »),
  2. Bénéficier de la gratuité, totale ou partielle, de la première Commande générée dans le cadre de son abonnement Panier VIP dans les conditions définies ci-après,
  3. Bénéficier de frais de livraison réduit pour les Commandes générées dans le cadre de l’Abonnement Panier VIP (cf. article 13.5 des CGV).

Le bénéfice de l’Offre Découverte est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :

  • L’Offre Découverte est limitée dans le temps et limitée aux stocks spécifiés lors de sa mise en place. Alancienne se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette Offre Découverte.
  • L’Offre découverte est exclusivement réservée aux nouveaux Clients souscrivant un abonnement Panier VIP
  • L’Offre est limitée à une seule Offre par foyer (même nom, même adresse).
  • L’Offre Découverte est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours proposées par Alancienne.
  • Le Client doit accepter expressément de bénéficier de l’Offre Découverte sans attendre l’écoulement du délai légal de rétractation et renoncer en conséquence à exercer son droit de rétractation.
  • Le Client doit maintenir son abonnement Panier VIP au minimum pour une Commande supplémentaire payante (en plus de la Commande totalement ou partiellement gratuite réalisée pendant la Période d’essai). Si le Client ne maintient pas sa Souscription au minimum jusqu’à la première échéance payante, Alancienne se réserve le droit de prélever le montant correspondant à la partie de la Commande pour laquelle le Client a bénéficié de la gratuité dans le cadre de l’Offre Découverte.

10.7 Modification des caractéristiques de l’Abonnement Panier VIP

Le Client peut modifier à tout moment les caractéristiques suivantes de son Abonnement Panier VIP depuis son Compte :

  • Le créneau horaire de livraison
  • La fréquence de livraison

Pour la modification du jour de livraison, le Client doit en faire la demande expresse au Service Client de Alancienne.

Pour toute Commande déjà générée dans le cadre de l’Abonnement Panier VIP et non encore livrée, les modifications du jour et du créneau horaire doivent respecter les conditions posées par l’article 0 des CGV.

10.8 Mise en pause de l’Abonnement Panier VIP

Client peut à tout moment et depuis son Compte mettre en pause son Abonnement Panier VIP pour la prochaine échéance (c’est-à-dire pour la prochaine Commande à générer).

Pour une mise en pause concernant plus d’une échéance, le Client doit en faire la demande expresse au service client de la Société.

10.9 Résiliation de l’Abonnement Panier VIP

Hors Période d’essai (cf. dispositions de l’article 10.6 des CGV), le Client peut résilier son Abonnement Panier VIP à tout moment en en faisant la demande expresse au Service Client de Alancienne.

Les Commandes déjà générées à la date de la demande de résiliation sont maintenues et doivent être réglées par le Client. L’annulation de l’Abonnement Panier VIP prend ainsi effet à l’issue de la livraison de la dernière Commande générée en cours au moment de la demande de résiliation.

11. Acceptation des CGV par le Client

Le Client est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une Commande (y compris dans le cadre de l'Abonnement Panier VIP) sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les CGV.

Toute Commande passée sur le Site emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case afférente à la lecture et à l’acceptation des Conditions générales de vente, avant de pouvoir cliquer sur le bouton de validation de la Commande.

12. Paiement

12.1. Dispositions générales

Le montant à payer par le Client est le montant total toutes taxes comprises du Prix de la Commande, en ce compris le Prix des Produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison.

Pour le Paiement des Commandes en ligne, la Société fait appel aux services de la société Stripe. Il est mis à la disposition du Client une procédure sécurisée de cryptage des données afin que les informations transmises soient protégées et qu’elles ne soient pas interceptées par un tiers. La Société ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses Clients. Stripe conserve ces données, conformément à ses obligations légales, qui pourront être utilisées le cas échéant pour le paiement de frais supplémentaires dans les conditions de l’article 13 des CGV.

Le Paiement du Prix de la Commande par le Client se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de Validation de la Commande.

Le Paiement de la Commande, par le Client, se fait exclusivement en euros et au moyen uniquement d’une carte bancaire.

Le Client garantit la Société qu’il est titulaire de la carte bancaire ou pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits pour en faire usage pour le paiement du Prix de la Commande, qu’il s’engage à régler dans son intégralité. La Société ne sera pas tenue responsable d’un usage frauduleux de la carte bancaire ayant servi au paiement, par quelque personne que ce soit.

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande.

Dans le cas d'une Commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, la Société en informera le Client afin qu’il y remédie dans les plus brefs délais. A défaut de Paiement avant la livraison, la Société se réserve le droit, notamment, de suspendre ou d’annuler la Commande.

12.2. Spécificités en cas d’Abonnement Panier VIP

Dans le cadre d’un Abonnement Panier VIP, le Paiement est dû à chaque génération de Commande par la Société pour le compte du Client et intervient au jour de la livraison de la Commande selon les instructions données à cet effet lors de la
Souscription. La facturation intervient également le jour de la livraison de la Commande.

13. Livraison

13.1 Zone de livraison ou livraison en points-relais

La Societé détermine des « Zones de livraison » et des « Points relais » de livraison en fonction de considérations techniques et logistiques.

Pour passer Commande, le Client peut choisir d’être livré de sa Commande à :

  • une adresse indiquée, qui est située dans une Zone de livraison couverte par la Société, ou,
  • un Point-relais sélectionné en fonction de ceux proposés par la Société.

Aucune Commande ne peut être passée en dehors d’une Zone de livraison ou en dehors d’un Point-relais. Le Client est donc pleinement informé que si son adresse de livraison n’est pas couverte par une Zone de livraison proposée par la Société, et s’il ne peut pas se rendre aux Points-relais proposés par la Société, alors le Client ne peut pas passer Commande sur le Site.

13.2 Livraison à une adresse indiquée

Si le Client choisit d’être livré de sa Commande à une adresse précise, il doit saisir son code postal, afin que la Société vérifie que son adresse fait partie des Zones de livraison proposées. Le Client renseignera ensuite son adresse exacte de livraison. Le Client est responsable de l’indication précise de son adresse ainsi que de toutes les précisions nécessaires permettant le bon déroulement de la livraison.

13.3 Livraison en Point-relais

Si son adresse de livraison ne correspond pas à une Zone de livraison, le Client peut choisir d’être livré en Points-relais. Il doit pour cela sélectionner le Point-relais dans le menu déroulant, auprès duquel il ira chercher sa Commande. Le Client s’engage à choisir un Point-relais le plus proche de son domicile ou de son lieu de travail, pour aller chercher sa Commande.

La Société ne peut aucunement être tenue responsable de l’impossibilité pour le Client d’aller chercher sa Commande après avoir choisi un Point-relais de livraison.

13.4 Jours de livraison et horaires de livraison

Pour des raisons techniques et logistiques, la Société propose des Jours de livraison spécifiques, ainsi que des Horaires de livraison.

Avant de passer Commande, le Client doit donc sélectionner le Jour de livraison sélectionné.

Avant la validation de sa Commande, le Client doit sélectionner la tranche horaire dans laquelle il souhaite être livré.

Le Client est pleinement informé qu’aucune Commande ne peut être livrée en dehors des Jours de livraison et des Horaires de livraison proposés par la Société sur le Site.

13.5 Frais de livraisons

Cas général (hors Abonnement Panier VIP)

Les frais de livraison, que la livraison, intervienne à une adresse indiquée ou dans un Point relais, sont les suivants :

Pour Paris (75) et les Hauts-de-Seine (92) :

  • Minimum de Commande de 30 euros TTC
  • 9 euros toutes taxes comprises pour toute Commande dont le montant est compris entre 30 euros TTC, et 39,99 euros TTC,
  • 7,50 euros toutes taxes comprises pour toute Commande dont le montant est compris entre 40 euros TTC, et 54,99 euros TTC,
  • 5 euros toutes taxes comprises pour toute commande dont le montant est compris entre 55 euros TTC et 69,99 euros TTC,
  • 2,50 euros toutes taxes comprises pour toute commande dont le montant est compris entre 70 euros TTC et 84,99 euros TTC
  • Gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 85 euros.

Pour la Seine-Saint-Denis (93) :

  • Minimum de Commande de 40 euros TTC
  • 9 euros toutes taxes comprises pour toute Commande dont le montant est compris entre 40 euros TTC, et 49,99 euros TTC,
  • 7,50 euros toutes taxes comprises pour toute Commande dont le montant est compris entre 50 euros TTC, et 59,99 euros TTC,
  • 5 euros toutes taxes comprises pour toute commande dont le montant est compris entre 60 euros TTC et 79,99 euros TTC,
  • 2,50 euros toutes taxes comprises pour toute commande dont le montant est compris entre 80 euros TTC et 99,99 euros TTC
  • Gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 100 euros.

Le montant des Frais de livraisons est rappelé avant toute Validation de la commande.

Abonnement Panier VIP

Pour les Commandes générée dans le cadre d’un Abonnement Panier VIP, les frais de livraison applicables sont les suivants :

Pour Paris (75) et les Hauts-de-Seine (92) :

  • Minimum de Souscription de 30 euros TTC
  • 7,50 euros toutes taxes comprises pour toute Souscription dont le montant est compris entre 30 euros TTC, et 39,99 euros TTC,
  • 5 euros toutes taxes comprises pour toute Souscription dont le montant est compris entre 40 euros TTC, et 54,99 euros TTC,
  • 2,50 euros toutes taxes comprises pour toute Souscription dont le montant est compris entre 55 euros TTC, et 69,99 euros TTC,
  • Offerte pour toute Souscription égale ou supérieure à 70 euros..

Pour la Seine-Saint-Denis (93) :

  • Minimum de Commande de 40 euros TTC
  • 7,50 euros toutes taxes comprises pour toute Commande dont le montant est compris entre 40 euros TTC, et 49,99 euros TTC,
  • 5 euros toutes taxes comprises pour toute Commande dont le montant est compris entre 50 euros TTC, et 69,99 euros TTC,
  • 2,50 euros toutes taxes comprises pour toute commande dont le montant est compris entre 70 euros TTC et 89,99 euros TTC,
  • Gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 90 euros.

Le Prix des livraisons est rappelé avant toute Validation de la Souscription.

13.6 Délais de livraison

La Commande est livrée au Jour de livraison et dans la tranche horaire sélectionnés par le Client au moment de la passation de la Commande.

Pour des raisons techniques et de logistique, il se peut qu’une Commande soit livrée après la date indiquée. Dans ce cas de figure, la Commande sera livrée au plus tard le lendemain ou le surlendemain du jour de livraison sélectionné.

13.7 Modification de la Commande

Le Client peut modifier le Panier, le créneau, l’adresse et/ou ses coordonnées de livraison de sa Commande jusqu'à 22h la veille de la date de livraison initialement choisie sous les réserves suivantes :

  • Disponibilité des Produits choisis au moment de la modification ;
  • Les Produits périssables qui ont été préalablement commandés aux Producteurs avant que la modification n’intervienne ne peuvent être décommandés et seront livrés en état. ;
  • Le montant du nouveau Panier ne peut pas être inférieur à celui du Panier initial ;
  • La modification du Panier doit entraîner une modification du montant du panier au moins égale à 0,50€.

En cas de demande de modification, passé le délai susmentionné, toute modification entraînera une facturation au Client de 7,00 euros TTC.

La modification du jour de livraison n’est possible que sur demande du Client au Service Client de la Société validée par la Société. En cas d’accord, la Commande sera livrée au Client sous réserve de la disponibilité des Produits au nouveau jour de livraison sélectionné. Les Produits indisponibles seront remboursés au Client soit sous forme d’avoir, soit directement sur la carte qui ayant servi à effectuer le paiement de la Commande.

13.8 Annulation de la Commande

Le Client peut annuler la Commande sans frais jusqu’à 72h avant le créneau horaire de livraison initialement choisi. Pour toute annulation passé ce délai, la Société remboursera au Client uniquement le prix des Produits qui n’ont pas encore été commandés auprès des Producteurs.

12.9 Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison (au vu des délais indiqués à l’article 13.6) le Client peut contacter le Service Client (article 16 des CGV) de la Société afin qu’une solution à ce problème soit trouvée dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison non imputable au Client, soit après le délai indiqué à l’article 13.6 des CGV, le Client pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Si la livraison n’a pas eu lieu pour une raison non imputable au Client, le Client peut convenir d’un nouveau délai de livraison avec le Service Client de la Société. Cette nouvelle livraison lui sera offerte.

Si la livraison n’a pas eu lieu du fait du Client (par exemple, absence lors du créneau de livraison initialement convenu), il pourra convenir d’un nouveau créneau de livraison avec le Service Client de la Société. Cette nouvelle livraison lui sera facturée 9,00 euros TTC.

13.10 Réception de la Commande et erreurs de livraison

Le Client pourra être amené à devoir justifier son identité au moment de la livraison de la Commande, ou du pouvoir et du justificatif de la pièce d’identité du Client ayant passé la Commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait du colis en Point-relais.

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier l’état général du colis et l'état des Produits livrés.

Si, au moment de la livraison ou après la livraison, le Client constate des anomalies, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans un délai maximum conseillé de 48 heures suivant la réception du colis, en aviser le Service clients de la Société (article 16 des CGV) par mail à contact@alancienne.co, afin qu’une solution soit trouvée au problème rencontré.

A défaut, le Client est considéré comme ayant accepté la Livraison de la Commande.

13.11 Retour du matériel de livraison

Dans une optique de durabilité et afin d’éviter la création de produits jetables, la Commande sera livrée dans un emballage isotherme contenant une poche eutectique (le « Matériel de livraison ») afin de conserver les produits au frais durant leur transport. 

Le Client dispose d’un délai d’un mois pour retourner le Matériel de livraison à la Société. Ce délai sera prolongé d’une semaine en période de vacances scolaires, sauf vacances d’été, pour lesquelles il sera de deux mois. 

Le Client peut restituer le Matériel de livraison :

  • au livreur, soit lors de la récupération de la Commande en cours, soit lors de sa prochaine commande dans le délai susvisé ;
  • par courrier postal, à ses frais, à l’adresse suivante : 
    • TERRA, 4 rue Anatole Sigonneau, 98150 Le Blanc-Mesnil

En cas de non-retour du Matériel de livraison dans le délai susvisé, un montant de 1,30 euros TTC par emballage isotherme ou poche eutectique sera débité au Client sur la carte de paiement ayant servi à la Commande.

En cas de retour du Matériel de livraison passé ce délai, la Société générera un avoir pour le Client, sous forme d'un coupon d'une valeur égale au montant facturé.

14. Droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la consommation, le Client est pleinement informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits livrés susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des Produits alimentaires frais proposés sur le Site, (sans limitation : fruits, légumes, œufs, produits laitiers, produits de boucherie, produits de la mer, produits de boulangerie) de sorte qu’il ne peut aucunement retourner ce type de Produits. même en cas d’exercice valide de son droit de rétractation.

Pour les Produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (lentilles, quinoa, pâtes...), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est étendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à la Société sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à la Société par courrier électronique à l’adresse contact@alancienne.co ou par courrier postal à l'adresse suivante : TERRA SAS, 4 rue Anatole Sigonneau, 93150 Blanc-Mesnil.

Pour ce faire, le Client peut compléter intégralement le formulaire de rétractation en indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse mail.

Il est rappelé que les Clients professionnels ne disposent pas du droit de rétractation légal.

A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit commandé à la Société.

Pour procéder au retour des Produits, le Client contactera le service client de la Société pour déterminer les modalités pratiques de retour du colis (indication du numéro de retour, emballage des Produits selon les instructions dans leur emballage d’origine en parfait état).

Le Client est pleinement avisé que les frais de retour des Produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est pleinement avisé que lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les Produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

A défaut, en cas de rétractation après ouverture de l’emballage ou utilisation du(es) Produit(s), le Client ne se verra pas rembourser le prix des Produits concernés retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par la Société au Client, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.

Dans le cadre de son droit de rétractation, la Société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter du jour où la Société a été informée de la décision de rétractation du Client. La Société peut différer le remboursement du Client jusqu'à récupération des Produits.

LA Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par la Société.

15. Garanties

Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés sur le Site, ces différences n'affectent pas, de quelque manière que ce soit, les caractéristiques des Produits et n'ouvrent pas droit à la mise en œuvre des garanties légales.

En tout état de cause, il est rappelé au Client que les Produits commandés sur le Site sont des produits alimentaires périssables qui, par leur nature, doivent être consommés rapidement et en tout état de cause avant leur date de péremption.

En conséquence, ne sont pas considérés comme des défauts ou vices cachés, les
altérations des Produits qui résultent :

  • de la détérioration ou du vieillissement normal du Produit ;
  • d’une conservation du Produit dans des conditions anormales ;
  • de l’aspect réel du Produit par rapport à la photo du Produit sur le Site.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-21 et suivants du Code de la consommation.

La Société est toutefois tenue des défauts affectant les Produits livrés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des vices cachés) et aux articles L.217-43 à L. 217-20 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

Pour connaître les conditions d'exercice de ces garanties, le Client est invité à se référer à l'encadré explicatif à la fin des présentes CGV.

En tout état de cause, si le Client souhaite mettre en œuvre une garantie légale, il devra contacter le Service Client, et adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : TERRA SAS, 122 rue Amelot, 75011 PARIS.

16. Service Clients

La Société dispose d'un Service Clients disponible avant, pendant et après la Commande de ses Produits par un Client.

Pour toute question ou réclamation, notre Service Clients est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@alancienne.co

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : TERRA SAS, 122 rue Amelot, 75011 PARIS.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le Site, ou sur les documents remis au Client, tel que texte, dessin, illustration, images, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie (ci-après les « Contenus »), sans que cette liste ne soit limitative, sont la propriété de la Société, et peuvent faire l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit donc de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou modifier tout ou partie de ces Contenus pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès de la Société.

Le Client peut être amené à contribuer à enrichir le contenu du Site.

Dans cette hypothèse, le Client autorise la Société, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, à reproduire, représenter , exploiter , traduire et/ou adapter ses contributions volontairement envoyées.

18. Données personnelles

Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par la Société des données personnelles des Clients, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de la Société accessible en cliquant sur le lien suivant https://www.alancienne.co/confidentialite/.

19. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexécution ou mauvaise exécution du Contrat imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure (tel que défini l’article 1218 du Code civil).

En outre, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans l’indication de son adresse de livraison ou des éléments de précision nécessaires pour les besoins de la livraison. Le Client est donc seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la Commande.

La Société ne saurait non plus être tenue responsable, notamment de :

  • Toute interruption d’accès au Site ;
  • La survenance d’un bug sur le Site ;
  • Tous dommages résultant d’une utilisation frauduleuse, par un tiers, du
  • Compte du Client ;L’impossibilité d’utilisation du Site, pour quelque raison que ce soit ;

20. Divers

La nullité d’une clause contractuelle des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV.

L’inapplication d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation par l’une des parties aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

La Société se réserve le droit de refuser une Commande émanant d’un Client qui aurait effectué une commande antérieure au cours de laquelle il n’aurait pas respecté les conditions des présentes CGV ou qui n’aurait pas réglé entièrement sa Commande.

21. Existence d’une difficulté

Pour toute difficulté ou réclamation, le Client est invité à contacter le Service Clients de la Société (article 16 des CGV) afin que les Parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant.

Le Client devra communiquer au Service Client les éléments justifiant son identité et les raisons des difficultés rencontrées.

22. Médiation pour le Client consommateur

En cas d'échec de la tentative de solution amiable prévue à l’article 21 des CGV, le Client consommateur a la faculté de soumettre le différend qui l'oppose à la Société à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

L’organisme de médiation auquel adhère TERRA SAS pouvant être saisi par le Client est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société pour saisir le médiateur.

Le consommateur doit saisir le CMAP soit :

- via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs,

- par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Les parties au Contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La Commission Européenne met à disposition du consommateur une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng= FR.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du Contrat.

Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.

Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent pour connaître de tous litiges et la loi applicable sera la loi française.

Rappel des dispositions du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de non-conformité et du Code Civil relatifs à la garantie légale des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est
mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

- Version du 12 décembre 2023 -