CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ALANCIENNE

1. Préambule

La société Alancienne est une société par actions simplifiée au capital de 8.760,00€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 823 522 818, dont le siège social est situé 6 rue Estienne d’Orves, 92110 Clichy (ci-après « Alancienne »).

Alancienne sélectionne des producteurs engagés en agroécologie (ci-après les « Producteurs »), et propose à la vente leurs produits agricoles (fruits et légumes, produits laitiers, viandes, boulangerie, produits d’épicerie...) (ci-après les « Produits ») sur le site www.alancienne.co (ci-après le « Site »).

Alancienne assure la livraison à domicile des commandes effectués sur le Site (ci-après la/les « Commande(s) ») par l’internaute client (ci-après le « Client »).

La liste des Produits des Producteurs sélectionnés peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://www.alancienne.co/catalog

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir tout contrat de vente en ligne conclu entre Alancienne et le Client qui aura effectué, sur le Site, une Commande de Produits (ci-après le « Contrat »).

3. Généralités

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.

Alancienne et le Client (ci-après les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant la Validation d’une Commande. Si le Client n’agrée pas aux présentes CGV, il ne pourra pas passer de Commande sur le Site.

La Validation de la Commande (telle que définie à l’article 9.5 des présentes CGV) vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, dont une copie sur un support durable lui sera transmise, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par Alancienne en application de ses obligations légales.

Le Client accepte expressément de recevoir la copie des présentes CGV par voie électronique uniquement.

Les CGV applicables entre les Parties sont celles en vigueur à la date de la Validation de la Commande par le Client (telle que définie à l’article 9.5 des présentes CGV).

Alancienne se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.

Le Client est informé que les photos des Produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif. S’agissant de produits alimentaires frais, les photos peuvent en effet présenter quelques différences avec les Produits livrés, ces différences n’affectant pas, de quelque manière que ce soit, les caractéristiques des Produits.

Les Produits proposés sur le Site sont destinés uniquement à la consommation personnelle des Clients et ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente de Produits achetés via le Site est strictement interdite, et pourra être de nature à engager la responsabilité de son auteur.

Il est d’ores et déjà précisé que dans l’hypothèse où le Client agit en tant que professionnel, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation qui sont uniquement applicables au Client consommateur.

4. Entrée en vigueur et durée

Le Contrat entre en vigueur à la date de la Validation de la Commande par le Client (telle que définie à l’article 9.5 des présentes CGV).

Le Contrat est à durée déterminée et conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des obligations de Alancienne, à savoir la Livraison des Produits (telle que définie à l’article 12 des présentes CGV).

5. Ouverture d’un compte

L’ouverture d’un compte en ligne (ci-après le « Compte ») n’est pas obligatoire pour passer une Commande.

Toutefois, l’internaute peut fournir des informations le concernant et créer un Compte qui lui permettra, notamment, de passer des Commandes plus facilement (par exemple, en prédéfinissant ses adresses de livraison et de facturation).

Lors de son inscription, l’internaute choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de s’identifier à son Compte, sur le Site.

L’internaute atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, Alancienne ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. L’internaute s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son compte dans tous les cas, notamment, de changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques ou de courriel, en modifiant les informations de son Compte sur la page correspondante.

Le Client certifie être majeur, et avoir la capacité juridique pour ouvrir un Compte et pour contracter avec Alancienne.

6. Les Produits des Producteurs proposés sur le Site

6.1 Les Producteurs

Alancienne propose sur son Site des Produits de Producteurs engagés en agroécologie, pour certains certifiés Bio.

Les Producteurs sont sélectionnés sur des critères stricts et sont situés à moins de 100 km de Paris (moins de 180 km pour les Produits de la mer).

Les Producteurs sélectionnés travaillent dans le plus grand respect de la nature et des produits, et font usage de pratiques éco-responsables.

6.2 Les Produits

Les Produits des Producteurs proposés à la vente sur le Site Alancienne sont issus d’une agriculture durable.

Les Produits sont proposés à la vente pour une quantité minimum (un poids minimum).

Les caractéristiques et le Prix des Produits proposés sur le Site au Client sont disponibles sur la page internet de chaque Produit (ci-après la « Fiche produit »). La Fiche Produit mentionne également le Producteur du Produit et indique une photographie illustrative type du Produit.

Toutefois, le Client est informé que les photos des Produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif. S’agissant de produits alimentaires frais périssables, les photos peuvent en effet présenter quelques différences avec les Produits livrés, ces différences n’affectant pas de quelque manière que ce soit les caractéristiques des Produits.

7. Disponibilité des Produits

Les Produits proposés sur le site sont des Produits frais, et ne sont proposés à la vente que dans la limite des stocks disponibles.

En effet les Producteurs octroient parfois des quotas de Produits de sorte qu’une fois le quota épuisé, le Produit n’est plus disponible à la vente.

Dans l’éventualité ou le Client a validé sa Commande, et qu’un Produit n’est finalement plus disponible, Alancienne prendra contact avec le Client afin de trouver une solution à cette situation (remboursement ou avoir d’un montant égal a ̀ celui payé pour le Produit finalement indisponible). Le Client sera toutefois livré du reste de la Commande passée sur le Site.

8. Prix d’un Produit et Prix de la Commande

8.1 Prix d'un produit

Le « Prix d’un Produit » présenté sur le Site est proposé pour une quantité minimum (exprimée en grammes ou en kilos ou en nombres d’unités), du type de Produit proposé (par ex : Le prix est proposé pour 500 grammes de poires).

Le Prix d’un Produit est indiqué sur la Fiche produit, en euros, et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Alancienne se réserve le droit de modifier les Prix des Produits à tout moment tout en garantissant au Client l’application du Prix en vigueur au jour de la Commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement serait répercuté sur le prix des Produits présentés à la vente sur le Site.

8.1 Prix de la commande

Le « Prix de la Commande » correspond au Prix des Produits commandés, augmenté des frais de livraison.

Avant la Validation de la Commande (telle que décrite à l’article 9.5 des présentes CGV), le Client est informé du Prix de la Commande, à savoir du Prix des Produits commandés ainsi que des frais de livraison qui seront facturés en supplément.

Le Prix de la Commande est indiqué en euros, et toutes taxes comprises.

Les éventuelles offres promotionnelles proposées par Alancienne ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le Site, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

9. Passation d’une Commande par le Client

9.1 Commande avec ou sans Compte

Afin de passer une Commande, le Client peut :

  • soit se connecter à son Compte sur le Site (à la suite de son ouverture selon les dispositions de l’article 5) en s’identifiant à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe,
  • soit passer directement une Commande sur le Site, sans création de Compte.

Pour passer une Commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes.

9.2 Sélection d’une Zone de livraison ou d’un Point-relais et d’un Jour de livraison

Pour débuter le process de passation de Commande, le Client devra tout d’abord indiquer une « Zone de livraison » ou, si le Client ne se situe pas dans une Zone de livraison, indiquer qu’il souhaite être livré en « Point-relais ».

Le Client devra également sélectionner un « Jour de livraison » car les Produits proposés à la vente évoluent en fonction du Jour de livraison sélectionné.

9.3 Sélection des Produits dans le Panier

Une fois ces informations indiquées, le Client remplira son panier virtuel (ci-après le « Panier ») sur le Site, en sélectionnant les Produits de son choix et les quantités souhaitées.

Une fois la sélection effectuée, et tout au long de la Commande, le Client pourra vérifier l’état de son Panier en cliquant sur l’onglet correspondant.

Le Client pourra ainsi corriger le contenu de son Panier en ajoutant des quantités de Produits ou en supprimant des Produits, avant la validation de la Commande.

9.4 Vérification du récapitulatif de la Commande par le Client

Une fois l’intégralité des Produits sélectionnés, le Client pourra confirmer sa Commande :

  • Soit en se connectant sur son Compte,
  • Soit en cliquant directement sur l’onglet de finalisation de la commande.
    Si le Client décide de valider sa Commande directement, sans passer par un Compte, il devra indiquer un certain nombre d’informations nécessaires (i) à la livraison de sa Commande, telles que la date de livraison, l’adresse de livraison ou l’indication du Point-relais de livraison et son e-mail, ainsi que (ii) des informations relatives à ses coordonnées.

Dans les deux cas de figure précités, avant la Validation de la Commande et le Paiement, le Client vérifie le récapitulatif de la Commande qui indique :

  • les Produits, les quantités et leur Prix,
  • les frais de livraison,
  • le prix total de la Commande,
  • les coordonnées du Client,
  • les détails relatifs au lieu et au jour de livraison.

Il appartient au Client de bien vérifier l’intégralité des informations indiquées avant la Validation de la commande. En cas d’erreur, il appartient au Client de modifier les éléments incorrects, avant la Validation de la Commande.

9.5 Validation de la Commande

Une fois le récapitulatif de la Commande vérifié le Client valide sa Commande en cliquant sur l’onglet relatif à la validation de la commande.

Avant de Valider définitivement sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la Commande.

Après avoir cliqué sur l’onglet relatif à la validation de la commande, le Client procède au paiement de la Commande, tel que décrit à l’article 11 des présentes, en réglant le Prix de la Commande affiché à l’issue du processus de vérification, en ce compris les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV à l’article 12.

La Commande n’est définitivement prise en compte par Alancienne qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la Commande. En cas de défaut de règlement, la Commande est annulée.

Une fois la Commande validée et payée, celle-ci est définitivement passée et engage le Client.

Il est en tout état de cause rappelé au Client que toute Validation de Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV, des prix des Produits, des frais de livraison, et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

9.6 Réception d’un mail de confirmation

Après avoir validé sa Commande le Client reçoit sur son adresse mail, sous 24 heures, un mail de confirmation de sa Commande passée contenant :

  • un numéro de commande,
  • le récapitulatif de la Commande,
  • une copie des CGV en vigueur et applicables à la Commande.

Le Client doit impérativement conserver son numéro de commande.

Le Client reconnaît que cet email vaut preuve du Contrat passé entre lui et Alancienne, et de sa date.

Si le Client n’a pas reçu cet e-mail de confirmation de la Commande, il est invité à consulter les « spams » de sa boîte aux lettres électronique.

Si cet e-mail de confirmation ne figure pas dans les « spams », le Client est invité à contacter le Service Client de Alancienne (article 15 des présentes CGV) par mail à l’adresse électronique suivante : contact@alancienne.co ou par téléphone au 01 84 60 20 32 entre 9h30 et 17h30, du lundi au vendredi.

10. Acceptation par le Client des CGV

Le Client est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une Commande sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute Commande passée sur le Site emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case afférente à la lecture et à l’acceptation des Conditions générales de vente, puis de cliquer sur le bouton de validation de la Commande.

11. Paiement

Le montant à payer par le Client est le montant total toutes taxes comprises du Prix de la Commande, en ce compris le Prix des Produits commandés auquel sont ajoutés les Frais de livraison.

Pour le Paiement des Commandes en ligne, Alancienne fait appel aux services de la société Stripe. Il est mis à la disposition du Client une procédure sécurisée de cryptage des données afin que les informations transmises soient protégées et qu’elles ne soient pas interceptées par un tiers. Alancienne ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses Clients.

Le Paiement du Prix de la Commande par le Client se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de Validation de la Commande.

Le Paiement de la Commande, par le Client, se fait exclusivement en euros et au moyen uniquement d’une carte bancaire.

Le Client garantit Alancienne qu’il est titulaire de la carte bancaire ou pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits pour en faire usage pour le paiement du Prix de la Commande, qu’il s’engage à régler dans son intégralité. Alancienne ne sera pas tenue responsable d’un usage frauduleux de la carte bancaire ayant servi au paiement, par quelque personne que ce soit.

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande.

Dans le cas d'une Commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Alancienne en informera le Client afin qu’il y remédie dans les plus brefs délais. A défaut de Paiement avant la livraison, Alancienne se réserve le droit, notamment, de suspendre ou d’annuler la Commande.

12. Livraison

12.1 Zone de livraison ou livraison en points-relais

Alancienne détermine des « Zones de livraison » et des « Points relais » de livraison en fonction de considérations techniques et logistiques.

Pour passer Commande, le Client peut choisir d’être livré de sa Commande à :

  • une adresse indiquée, qui est située dans une Zone de livraison couverte par Alancienne, ou,
  • un Point-relais sélectionné en fonction de ceux proposés par Alancienne.

Aucune Commande ne peut être passée en dehors d’une Zone de livraison ou en dehors d’un Point-relais. Le Client est donc pleinement informé que si son adresse de livraison n’est pas couverte par une Zone de livraison proposée par Alancienne, et s’il ne peut pas se rendre aux Points-relais proposés par Alancienne, alors le Client ne peut pas passer Commande sur le Site.

12.2 Livraison à une adresse indiquée

Si le Client choisit d’être livré de sa Commande à une adresse précise, il doit vérifier que son adresse fait partie des Zones de livraison proposées par Alancienne, et sélectionner la Zone de livraison qui correspond à son adresse. Le Client renseignera ensuite son adresse exacte de livraison. Le Client est responsable de l’indication précise de son adresse ainsi que de toutes les précisions nécessaires permettant le bon déroulement de la livraison.

12.3 Livraison en Point-relais

Si son adresse de livraison ne correspond pas à une Zone de livraison, le Client peut choisir d’être livré en Points-relais. Il doit pour cela sélectionner le Point-relais dans le menu déroulant, auprès duquel il ira chercher sa Commande. Le Client s’engage à choisir un Point-relais le plus proche de son domicile ou de son lieu de travail, pour aller chercher sa Commande.

Alancienne ne peut aucunement être tenue responsable de l’impossibilité pour le Client d’aller chercher sa Commande après avoir choisi un Point-relais de livraison.

12.4 Livraison de la Commande devant la porte du Client

Avant la Confirmation de sa Commande, le Client peut indiquer qu’il accepte que le livreur dépose sa Commande devant sa porte, en son absence.

Le Client devra indiquer toutes les précisions nécessaires quant à son adresse de livraison pour que le livreur puisse procéder au bon déroulement de la livraison (code d’entrée, étage, description de la porte d’entrée...).

Le Client est pleinement informé que dans ce cas de figure, la propriété de la Commande lui est transférée dès Livraison devant sa porte. Alancienne ne sera pas tenue responsable des éventuelles dégradations des produits ou des vols survenus après la Livraison effectuée.

12.5 Jours de Livraison et horaires de Livraison

Pour des raisons techniques et logistiques, Alancienne propose des Jours de livraison spécifiques, ainsi que des Horaires de livraison.

Avant de passer Commande, le Client doit donc sélectionner le Jour de livraison sélectionné.

Avant la Validation de sa Commande, le Client doit sélectionner la tranche horaire dans laquelle il souhaite être livré.

Le Client est pleinement informé qu’aucune Commande ne peut être livrée en dehors des Jours de livraison et des Horaires de livraison proposés par Alancienne sur le Site.

12.6 Prix des livraisons

Le Prix de la livraison, à une adresse indiquée ou à un Point relais, est déterminé de la manière suivante :

  • 7,50 euros toutes taxes comprises pour toute Commande dont le montant est inférieur ou égal à 9,99 euros TTC,
  • 5 euros toutes taxes comprises pour toute Commande dont le montant est compris entre 10 euros TTC, et 19,99 euros TTC,
  • 2,50 euros toutes taxes comprises pour toute commande dont le montant est compris entre 20 euros TTC et 29,99 euros TTC,
  • Gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 30 euros.

Le Prix des livraisons est rappelé avant toute Validation de la commande.

12.7 Délais de livraison

La Commande est livrée au Jour de livraison et dans la tranche horaire sélectionnés par le Client au moment de la passation de la Commande.

Pour des raisons techniques et de logistiques, il se peut qu’une Commande soit livrée après la date indiquée. Dans ce cas de figure, la Commande sera livrée au plus tard le lendemain ou le surlendemain du jour de livraison sélectionné.

12.8 Modification du jour ou du créneau de livraison

Le jour ou le créneau de livraison d'une Commande peuvent être modifiés gratuitement par le Client jusqu'à 22h00 la veille du jour de livraison initialement choisi. Passé cette heure, toute modification du créneau ou du jour de livraison entraînera une facturation au Client de 7,00 euros TTC.

De plus, les produits qui auraient été préalablement commandés aux producteurs avant que la modification du jour de livraison soit effectuée, ne sauraient être recommandés et seraient livrés en état.

12.9 Retard de livraison

En cas de retard de livraison (au vu des délais indiqués à l’article 12.7) le Client peut contacter le Service Client (article 15 des CGV) de Alancienne afin qu’une solution à ce problème soit trouvée dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison non imputable au Client, soit après le délai indiqué à l’article 12.7 des présentes CGV, le Client pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

12.10 Réception de la Commande et erreurs de livraison

Le Client pourra être amené à devoir justifier son identité au moment de la Livraison de la Commande, ou du pouvoir et du justificatif de la pièce d’identité du Client ayant passé la Commande.

Le transfert des risques intervient à la Livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client, au moment du retrait du colis en Point-relais, ou au moment du dépôt de la Commande devant la porte du Client.

Au moment de la Livraison, le Client doit vérifier l’état général du colis et l'état des Produits livrés.

Si, au moment de la livraison ou après la Livraison, le Client constate des anomalies, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans un délai maximum conseillé de 48 heures suivant la réception du colis, en aviser le Service clients de Alancienne (article 15) par téléphone à 01 84 60 20 32, ou par mail à contact@alancienne.co, afin qu’une solution soit trouvée au problème rencontré.

A défaut, le Client est considéré comme ayant accepté la Livraison de la Commande.

13. Droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la consommation, le Client est pleinement informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits livrés susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des Produits alimentaires frais proposés sur le Site, de sorte qu’il ne peut aucunement retourner ce type de Produits.

Pour les Produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (lentilles, quinoa, pâtes...), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est étendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à Alancienne sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à Alancienne par courrier électronique à l’adresse contact@alancienne.co ou par courrier postal à l'adresse suivante : Alancienne, 6 rue Estienne d’Orves, 92110 Clichy.

Pour ce faire, le Client peut compléter intégralement le formulaire de rétractation en indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse mail.

A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit commandé à Alancienne.

Pour procéder au retour des Produits, le Client contactera le service client de Alancienne pour déterminer les modalités pratiques de retour du colis (indication du numéro de retour, emballage des Produits selon les instructions dans leur emballage d’origine en parfait état).

Le Client est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est pleinement avisé que lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les Produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

A défaut, en cas de rétractation après ouverture de l’emballage ou utilisation du ou des biens, le Client ne se verra pas rembourser le prix des Produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par Alancienne au Client, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.

Dans le cadre de son droit de rétractation, Alancienne procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter du jour où Alancienne a été informée de la décision de rétractation du Client. Alancienne peut différer le remboursement du Client jusqu'à récupération des Produits.

Alancienne procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par Alancienne.

14. Garanties

Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés sur le Site, ces différences n’affectant pas, de quelque manière que ce soit, les caractéristiques des Produits.

En tout état de cause, il est rappelé au Client que les Produits commandés sur le Site sont des produits alimentaires périssables qui, par leur nature, doivent être consommés rapidement.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation.

Alancienne est toutefois tenue des défauts de conformité des Produits livrés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L. 217-14 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

Pour exercer ces garanties, le Client se réfèrera aux articles reproduits à la fin des présentes CGV.

En tout état de cause, si le Client souhaite mettre en œuvre une garantie légale, il devra contacter le Service Client, et adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : Alancienne, 6 rue Estienne d’Orves, 92110 Clichy.

15. Service Clients

Alancienne assure un service clients avant, pendant et après la commande de ses produits par un Client.

Pour toute question ou réclamation, notre service clients est joignable du lundi au vendredi au 01 84 60 20 32 entre 9h30 et 17h30 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@alancienne.co

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Alancienne, 6 rue Estienne d’Orves, 92110 Clichy.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le Site, ou sur les documents remis au Client, tel que texte, dessin, illustration, images, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie (ci-après les « Contenus »), sans que cette liste ne soit limitative, sont la propriété d’Alancienne, et peuvent faire l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit donc de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou modifier tout ou partie de ces Contenus pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès d’Alancienne.

Le Client peut être amené à contribuer à enrichir le contenu du Site.

Dans cette hypothèse, le Client autorise Alancienne, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, à reproduire, représenter , expl oiter , traduire et/ou adapter ses contributions vol ontairement envoyées.

17. Données personnelles

Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par Alancienne des données personnelles des Clients, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de Alancienne accessible en cliquant sur le lien suivant alancienne.co.

18. Responsabilité

Alancienne ne saurait être tenue responsable d’une quelconque inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

En outre, Alancienne ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans l’indication de son adresse de livraison ou des éléments de précision nécessaires pour les besoins de la livraison. Le Client est donc seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la Commande.

Alancienne ne saurait non plus être tenue responsable, notamment de :

  • Toute interruption d’accès au Site ;
  • La survenance d’un bug sur le Site ;
  • Tous dommages résultant d’une utilisation frauduleuse, par un tiers, du
  • Compte du Client ;
  • L’impossibilité d’utilisation du Site, pour quelque raison que ce soit ;

19. Divers.

La nullité d’une clause contractuelle des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV.

L’inapplication d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation par l’une des parties aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Alancienne se réserve le droit de refuser une Commande émanant d’un Client qui aurait effectué une commande antérieure au cours de laquelle il n’aurait pas respecté les conditions des présentes CGV ou qui n’aurait pas réglé entièrement sa Commande.

20. Existence d’une difficulté

Pour toute difficulté ou réclamation, le Client est invité à contacter le Service Clients de Alancienne (article 15 des présentes CGV) afin que les Parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant.

Le Client devra communiquer au Service Client les éléments justifiant son identité et les raisons des difficultés rencontrées.

21. Médiation pour le Client consommateur

En cas d'échec de la tentative de solution amiable prévue à l’article 20 des présentes CGV, le Client consommateur est informé de la possibilité pour lui de soumettre le différend qui l'oppose à Alancienne à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Alancienne pour présenter sa demande au médiateur.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La Commission Européenne met à disposition du consommateur une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng= FR.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.

Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.

Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent pour connaitre de tous litiges et la loi applicable sera la loi française.

Reproduction des articles du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de non-conformité

Article L217-4 :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 :

Le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publ iques faites par le vendeur , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 :

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 :

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 :

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

  1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217- 9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur
  2. Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 :

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 :

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14 :

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Reproduction des articles du Code Civil relatifs à la garantie légale des vices cachés

Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 :

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1 :

Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents. Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643 :

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 :

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 :

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 :

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1 :

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

Article 1647 :

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

- Version du 19 décembre 2018 -